Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site isika-concept.com entre :

  • ISIKA CONCEPT, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIRET 904 044 153 00016, dont le siège social est situé 170 Zone Artisanale Les Grands Prés, 74160 Présilly (ci-après « le Vendeur ») ;
  • et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus sont issus d’un artisanat manuel. Par conséquent, de légères variations de teinte, de dimension, de texture ou de finition peuvent exister entre l’exemplaire livré et les photographies présentées. Ces variations constituent la nature même de l’artisanat et ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité.

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et affichés au Client avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande comprenant :

  1. la saisie de ses informations personnelles et de son adresse de facturation ;
  2. le choix du mode de livraison ;
  3. le choix du mode de paiement ;
  4. la validation définitive de la commande, valant acceptation des présentes CGV.

La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par e-mail et encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le règlement s’effectue selon les modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Virement bancaire : les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées au Client à l’issue de la commande et par e-mail. La commande est traitée après réception effective des fonds. À défaut de réception du virement sous 7 jours, la commande pourra être annulée de plein droit.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Zones de livraison : France métropolitaine, Monaco et Andorre. Pour toute autre destination, merci de nous contacter avant de commander à contact@isika-concept.com.

Délais : les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ces délais sont indicatifs.

Transporteurs : Colissimo (livraison à domicile ou en point relais) et Chronopost. Un retrait sur place en Click & Collect est également proposé.

Frais : les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de sa commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à contact@isika-concept.com.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de colis endommagé, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Modalités : le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à contact@isika-concept.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition.

Retour : le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Frais de retour : à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Remboursement : le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens périssables ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Compte tenu de notre catalogue, sont notamment exclus du droit de rétractation : les produits d’épicerie frais ou périssables, tout produit alimentaire dont l’emballage a été ouvert ou descellé, les produits de beauté et d’hygiène descellés après la livraison, ainsi que les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du Client. Les autres produits d’épicerie, non périssables et restés scellés (conserves, boissons, épicerie sèche), demeurent soumis au droit de rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

  • de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Pour toute demande : contact@isika-concept.com

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.

Médiation de la consommation : conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : [DATE]